Commission d’attribution

La Commission d’attribution est formée d’un/une :

  • Représentant du propriétaire
  • Représentant de la commune
  • Représentant du CMS
  • Référente sociale en tant qu’invitée lorsque l’immeuble est déjà habité

Elle considère différents critères d’attribution, tels que :

  • L’autonomie de la personne
  • Le besoin de ce type de structure
  • La volonté d’intégration dans ce type de structure
  • Si la personne vit dans la commune ou la région concernée
  • Le rapprochement familial

Selon quels processus ?

  • Demandes de location envoyées à la gérance
  • Premier tri à la gérance selon le critère de la localisation et la solvabilité
  • Envois des dossiers retenus au CMS pour évaluation
  • Et enfin attribution du logement par la commission d’attribution