POUR QUI?

Propriétaires fonciers publics ou privés

Pour qui?-Propriétaires fonciers publics ou privés

Vous avez un terrain. Nous vous soutenons. Mettons nos intérêts en commun.
Vous êtes propriétaires ? Une administration communale ou un privé?
Vous souhaitez proposer des logements protégés à loyers modérés aux habitants de votre commune ou simplement rentabiliser votre terrain de manière éthique?
Nous vous soutenons dans votre approche et vos démarches.
Contactez-nous afin de bien cerner vos besoins, vous prodiguer des conseils avisés et vous orienter sur la bonne voie. En attendant de vous rencontrer, surfez sur ce site pour glaner de premières informations.

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Vous désirez plutôt réaliser
des logements en location à
prix coûtant ou subventionnés?

Entrez dans l’univers du site
d’une coopérative sœur,
la Coopérative Cité Derrière:
www.citederriere.ch

Témoignages

Jenna Stone

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Développer la construction des logements protégés

Un logement est le temple de la famille. Aujourd’hui, l’intégration des personnes âgées, voire fragilisées, au sein de notre société est primordiale. Développer la construction de logements protégés est une mission importante.

Comment? En 10 étapes-clés:

  • 1. L’obtention d’un terrain propice à ce type de logements;
  • 2. La réalisation d’un avant-projet par l’architecte en collaboration avec la coopérative et le propriétaire foncier (commune ou entité privée);
  • 3. La mise à l’enquête du projet sans dérogation afin d’éviter toute possibilité d’oppositions justifiées;
  • 4. La préparation avec l’ouverture du chantier dès réception du permis de construire exécutoire tout en considérant la qualité architecturale et les coûts;
  • 5. La demande de financement auprès des banques ou autres organismes de prêt (Etat de Vaud, association des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, etc.);
  • 6. La signature de l’acte de constitution de droit distinct et permanent de superficie (DDP) ou d’achat du terrain;
  • 7. L’ouverture du chantier selon un planning détaillé fournit par la direction des travaux.
  • 8. La mise en location des logements protégés avec explication détaillée du concept (plans et spécificités du projet);
  • 9. La fin des travaux et aménagement des espaces communs (salle communautaire, buanderie ou tout autre espace commun);
  • 10. L’emménagement des locataires dans leur nouveau lieu de vie.
Réalisations

Partenariat

La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat.
-Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies

Vous avez dit partenariat public-privé
Vous parlez d’un partenariat entre une entité dite publique telle qu’une administration communale et une entité d’ordre privée telle qu’une coopérative d’habitation.
Ou pensez-vous plutôt à un partenariat privé-privé?
Il s’agit alors d’un partenariat entre deux entités privées telle qu’une coopérative et un propriétaire de terrain privé.
Qui est concerné?
Vous, propriétaire d’un terrain ayant la capacité d’accueillir au minium 10 logements.

Est-ce que votre terrain peut accueillir ce type de logement?

Les trois avantages de ces deux types de partenariat?
1. La réalisation d’appartements à prix coûtant (pas de marge de promoteur), par conséquent des loyers modérés.
2. La collaboration étroite entre le propriétaire du terrain (une commune ou un privé) et la coopérative tout au long du projet et après la construction. La coopérative n’est pas qu’un investisseur, mais un réel partenaire.
3. La constitution d’un règlement d’attribution des logements comprenant des critères fixés d’entente entre la coopérative et le propriétaire foncier.

Les avantages du DDP

Donnons le temps au temps. Il fait naître les opportunités et des perspectives.

Le DDP ou la location à très long terme

La coopérative n’a pas l’obligation d’acheter un terrain pour réaliser ses projets. Généralement, elle propose au propriétaire du terrain de le conserver et de le mettre « en location à très long terme ».

Dans le jargon juridique, il s’agit du droit distinct et permanent de superficie, en abrégé DDP.

La durée peut varier entre 30 et 100 ans et le DDP peut être renouvelable.

DDP, 3 lettres pour 3 avantages

1. Sur le long terme, il est plus avantageux de recevoir un loyer pendant 100 ans que de vendre un terrain. La valeur du terrain peut être multipliée par 3, 4 ou même 5 fois.
2. Il est possible de prévoir certaines conditions dans l’acte du DDP qui permettent au propriétaire du terrain de s’assurer que le projet désiré se réalise sans aucun changement radical.
3. Moins de fonds propres sont nécessaires pour la coopérative, le terrain n’étant pas à financer. Il est possible de convenir d’une progression dans le loyer versé au propriétaire les premières années qui est en fait une forme de subvention pour diminuer le prix des loyers.

Votre terrain peut-il accueillir ce type de logements?

Nous vous présentons, ci-dessous, une check-list pour vérifier si votre terrain pourrait accueillir des logements protégés:

  • Terrain en zone à bâtir?
  • Affectation de la zone en habitation collective?
  • Surface de la parcelle de plus de 500 m2?
  • Terrain relativement plat sur la majorité de la surface (< de 6% de pente)?
  • Situation du terrain: proche des transports publics et des commerces?

Si vous avez pu répondre positivement à ces questions, n’hésitez plus, contactez-nous! Nous nous ferons un plaisir de vous présenter une étude chiffrée sans engagement.

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